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La responsabilité des fournisseurs d’outils de recherche et d’hyperliens du fait du contenu des sites référencés

11/09/2002Lu par 9560 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Questions de responsabilitéQuestions de responsabilité
Références : Légipresse, Mai 2001, pp 49-53.
Annexe(s) : responsabilite fournisseurs outils recherche et html (213 KB)

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La question de la responsabilité des intermédiaires du réseau que sont les fournisseurs d’outils de recherche (moteurs de recherche et annuaires) ou d’hyperliens a été peu étudiée jusqu’à présent.

Pourtant, après les hébergeurs, quelques affaires, en France comme à l’étranger, montrent qu’il est intéressant d’envisager le régime de responsabilité possible de ces intermédiaires lorsqu’ils sont accusés d’avoir référencé des sites illégaux ou préjudiciables.

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Auteur(s) :

Thibault Verbiest
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Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet Ulys) (ulys)

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