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La licence publique générale au secours des créations issues des systèmes de développement coopératifs

27/06/2002Lu par 3964 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Références : La licence publique générale : un système original de protection juridique pour les créations issues des systèmes de développement coopératifs, Sous la direction du Professeur Théo Hassler, DESS Multimédia et Systèmes d’Information, Université Stras
Annexe(s) : lpg protection systemes developpement cooperatifs (182 KB)

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Aujourd’hui, grâce aux réseaux, des individus géographiquement dispersés travaillant sur des créations communes sont capables de collaborer virtuellement sans avoir besoin d’une structure hiérarchique. Désormais, la création passe par la communication et le partage autour d’un projet commun plus que par l’introspection et la recherche en solitaire : la nouvelle règle est celle des systèmes de développement coopératif en réseaux ou “virtual decentralized network”.

Mais les chercheurs ont rapidement été confrontés à un grave problème : la loi ne les considérait pas comme des auteurs et ne leur permettait pas de pérenniser leurs travaux. Face à la ré-appropriation de leurs recherches par les propriétaires légaux de leurs oeuvres ils ont du imaginer de nouvelles façons de protéger leurs logiciels en organisant l’apport de tous les participants autour d’un projet et en garantissant que celui-ci irait jusqu’à son terme. La solution la plus simple était de placer leurs relations sous l’égide d’un contrat de licence d’utilisation car la protection classique du droit d’auteur s’était révélée inadaptée. C’est l’origine de la naissance des licences de type Open Source dont le modèle le plus abouti et le plus étudié est la Licence Publique Générale GNU ou GPL qui régit l’utilisation de la majorité des Logiciels Libres.

Annexe(s) : lpg protection systemes developpement cooperatifs (182 KB)

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Auteur(s) :

 Jean-Baptiste Soufron
DESS Droit du Multimedia (Strasbourg) ()

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