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Analyse de la CCT 81 sur la cybersurveillance des travailleurs

14/06/2002Lu par 6025 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Droit du travail
Références : Bertrand Geradin, Analyse de la Convention Collective de Travail n° 81 du 26 avril 2002, relative à la protection de la vie privée des travailleurs a l’égard du contrôle des données des communications électroniques en réseau, première publication su
Annexe(s) : analyse CCT81 260402 (540 KB)

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Pour l'entreprise, les nouvelles technologies posent des nouveaux problèmes en matière de sécurité puisque des informations sur toute la vie de l'entreprise, la gestion des commandes, ses secrets de fabrique, etc. sont disponibles en dehors de l'entreprise.

Pour les employés, la difficulté réside au niveau de la capacité qu'a la société de conserver toutes les traces laissées par la personne connectée et, ainsi, à porter atteinte au respect de sa vie privée.

L’équilibre entre les exigences de rentabilité et de sécurité des entreprises, d’une part, et la préservation d’un espace de liberté individuelle sur le lieu de travail, d’autre part, est particulièrement délicat à trouver.

Techniquement, le contrôle des e-mails et de l’accès à Internet est facilité par la nature même des nouvelles technologies.

C’est dans ce contexte que le Conseil national du Travail a décidé d’adopter une convention collective de travail en vue d’assurer un équilibre entre ces objectifs a priori incompatibles et pourtant aussi respectables l'un que l'autre.

Annexe(s) : analyse CCT81 260402 (540 KB)

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Auteur(s) :

Bertrand Géradin
Avocat au barreau de Bruxelles (Cruyplants, Eloy , Hupin et associés)

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