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La nouvelle loi italienne sur le commerce électronique

07/02/2000Lu par 1765 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électronique
Références :
Annexe(s) : loi italienne commerce electronique (63 KB)

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C'est un mouvement qui est aujourd'hui bien lancé : tous les pays doivent mettre leur droit en conformité avec les nouveaux enjeux du commerce électronique, en veillant, pour les membres de l'Union Européenne, à respecter les directives applicables ou en projet.

L'Italie a évidemment fait sa part de travail, notamment grâce au D.Lgs. n. 185/99, transposant la directive 97/7/CE, qui a introduit dans le système juridique italien une pièce supplémentaire à la mosaïque compliquée de la réglementation en matière de protection du consommateur, sujet inconnu du code civil et emprunté directement à la législation communautaire.

Giovanni Maria Riccio, doctorant à l'Université de Salerno, nous aide à voir clair dans cet écheveau légal.

Annexe(s) : loi italienne commerce electronique (63 KB)

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Auteur(s) :

Giovanni Maria Riccio
Professeur associé de droit comparé de la communic (Université de Salerno - Italie)

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