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Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?

23/04/2002Lu par 4117 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Presse et médiasRégulation et règlement des litigesConvergence
Références : IRIS plus, supplément à IRIS, Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, Edition 2001-6
Annexe(s) : convergence tele internet (355 KB)

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Nous devons ce dossier à l'Observatoire européen de l'audiovisuel ainsi qu'à l'Instituut voor Informatierecht (Amsterdam) .

Le texte est également disponible en anglais et en allemand sur le site de l'Observatoire.

Annexe(s) : convergence tele internet (355 KB)

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Auteur(s) :

 Tarlach McGonagle
Chercheur à l'Institut du droit de l'information - ()

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