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Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification : analyse de la loi du 9 juillet 2001

15/04/2002Lu par 9354 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Preuve, signature électronique et cryptographiePreuve, signature électronique et cryptographie
Références : Didier Gobert, "Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification : analyse de la loi du 9 juillet 2001", in La preuve, Formation permanente CUP, Volume 54, mars 2002, pp. 83 à 172
Annexe(s) : signature electronique analyse loi 090701 (274 KB)

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L’utilisation généralisée des technologies de l’information et de la communication permet aux individus et aux organisations de s’échanger diverses informations d’un coin du monde à l’autre, et ce à la vitesse de l’éclair. Plus besoin de se déplacer, plus besoin de s’entendre, plus besoin de se rencontrer. On assiste à un basculement progressif des relations entre les individus du monde traditionnel vers le monde virtuel.

Ce cadre enchanteur du « tout électronique », et l’apparence de liberté qui en découle, ne doit pas faire oublier que la confiance dans les relations humaines a souvent été bâtie au gré des rencontres entre partenaires potentiels et suite à la formalisation de leurs engagements éventuels sur un support papier – difficilement altérable – revêtu de notre « bonne veille » signature manuscrite. Comment maintenir un tel climat de confiance dans un monde virtuel dans lequel les parties ne se voient ni ne s’entendent et dans lequel l’aspect immatériel des échanges pose la question du caractère bien réel de ceux-ci, particulièrement dans les réseaux ouverts à tout venant ?

Le législateur européen, repris en chœur par les législateurs nationaux, a estimé que la confiance devait se mériter, ce qui a justifié l’adoption d’un régime juridique spécifique applicable aux activités des prestataires de service de certification, ces tiers dont le métier est précisément de mettre en œuvre tous les moyens techniques afin de créer un contexte dans lequel les parties peuvent établir des échanges en toute sécurité et confiance. Ledit régime est établi par la directive européenne du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, transposée en droit belge par la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification.

La présente contribution propose de commenter de manière approfondie et méthodique cette loi belge du 9 juillet 2001 afin de préciser, dans une matière dominée par la complexité, la portée des différentes dispositions et de relever le cas échéant les lacunes ou contradictions.

Annexe(s) : signature electronique analyse loi 090701 (274 KB)

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Auteur(s) :

Didier Gobert
Attaché-juriste au SPF Economie (SPF Economie)

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