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Le bogue de l'an 2000 sous la loupe des contrats informatiques

27/09/1999Lu par 3781 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Contrats informatiquesDroit informatique général
Références : Etienne Wéry, "Le bogue de l'an 2000 sous la loupe des contrats informatiques en droit belge", in Droit de l'informatique et des télécoms, 99/1 (1ère partie) et 99/2 (2ème partie), édition des Parques, Paris.
Annexe(s) : contrat informatique et an2000 (181 KB)

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En droit belge le bogue de l'an 2000 ne fait pas appel à des règles de droit spécifiques, et constitue une application particulière des principes habituels de droit informatique. Lorsque la victime du bogue est en relation contractuelle avec la personne qu'elle estime totalement ou partiellement responsable, elle pourra parfois puiser dans cette relation les remèdes nécessaires, quand bien même la relation est ancienne.

Plutôt que d'adopter une distinction entre les recours contractuel et extra-contractuel, l'étude adopte un fil conducteur chronologique : les arguments puisés de la phase précontractuelle, de la formation du contrat, de l'objet du contrat et de l'exécution du contrat. Pour chaque phase, les principes applicables sont exposés, puis appliqués à la problématique particulière du bogue.

Au titre de l'exécution, les contrats de maintenance font l'objet d'une analyse particulière.

Annexe(s) : contrat informatique et an2000 (181 KB)

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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1043 contributions

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