Le cadre juridique du commerce électronique est en mutation. Les changements sont profonds. Pour la plupart, ils sont d’inspiration européenne. Sur ce plan, la France a longtemps été un mauvais élève en raison du retard accumulé. Là aussi les choses changent. Depuis le coup d’envoi politique donné à Hourtin en 1999, le Gouvernement et le Parlement ont mis au point de nombreux textes qui permettent à la France d’envisager une normalisation à bref délai. Cela se traduit, notamment, par deux textes phares. L’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 a été publiée au Journal Officiel du 25 août 2001 (ci-après « l’ordonnance ») ; le projet de loi sur la société de l’information (ci-après « LSI ») a été approuvé en Conseil des ministres, le 13 juin 2001.

Le présent article n’a pas pour vocation de dresser un état des lieux exhaustif (1), mais seulement de présenter une synthèse des changements les plus significatifs. Nous avons volontairement omis de traiter des clauses abusives dans les contrats de consommation dans la mesure où cette problématique dépasse largement le cadre de l’internet.