Les noms de domaine en droit communautaire

18/06/2001Lu par 4219 visiteur(s)

Thème(s) : Noms de domaines, liens HTML et metatags
Références : Université Catholique de Louvain, Faculté de droit, séminaire de droit communautaire, première publication sur Droit & Nouvelles Technologie
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Ce dossier constitue le travail de son auteur, présenté dans le cadre du séminaire de droit communautaire de la 3ème licence en droit à l'Université Catholique de Louvain.

Il analyse les aspects techniques des noms de domaine, avant de les confronter aux autres signes distinctifs sous l'oeil du droit communautaire.

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Auteur(s) :

Romain Robert
Avocat (De Wolf &Partners)

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