Accueil > Dossiers > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Les consommateurs internautes face au nouveau droit de la procédure internationale : du régime conventionnel au régime communautaire

20/03/2001Lu par 4656 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Loi applicable et juridiction compétente (DIP)Régulation et règlement des litiges
Références : Journal des Tribunaux, n° 6000, Larcier, Bruxelles
Annexe(s) : JT6000 litige consommation et aspects internationaux du reseau (134 KB)

Ajuster la taille du texte

Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l'évènement, Larcier a mis en ligne l'intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

Un litige international entre une entreprise commerciale et un consommateur est souvent soumis à un régime juridiction-nel spécifique. La présente contribution se demande si les consommateurs qui opèrent à travers Internet doivent jouir de la compétence protectrice du for de leur domicile, d’une part, dans le cadre de la Convention de Bruxelles de 1968 et, d’autre part, du récent Règlement « Bruxelles I ».

Annexe(s) : JT6000 litige consommation et aspects internationaux du reseau (134 KB)

Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

 M. Pertegas Sender
... ()

Biographie | Lui écrire | Ses 1 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Droit des technologies de l'information: Normes belges, européennes, internationales et autres textes
Jean-François Henrotte, Yves Poullet
Larcier (3/2004)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors