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eBusiness: aspects juridiques

20/03/2001Lu par 5835 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électronique
Références : Journal des Tribunaux, n° 6000, Larcier, Bruxelles
Annexe(s) : JT6000 e-business aspects juridiques (225 KB)

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Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l'évènement, Larcier a mis en ligne l'intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

L’e-business modifie profondément la manière de gérer son entreprise et de faire le commerce : c’est l’utilisation de l’électronique et des réseaux, notamment de l’internet, dans les procédures internes de gestion de l’entreprise et dans les différents rapports entre l’entreprise et ses interlocuteurs professionnels, tant internes qu’externes. Au niveau juridi-que, des questions se posent à tous les niveaux. Elles seront abordées ici d’une manière résolument pratique, au travers des trois modèles économiques les plus répandus, à savoir la constitution et le fonctionnement d’un site de commerce élec-tronique, la place de marché électronique et, enfin, les « A.S.P. » (« Application Service Providers »).

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