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Réseaux de distribution et commerce électronique

20/03/2001Lu par 9146 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueCommerce électroniqueDroit de la concurrenceDroit de la concurrence
Références : Journal des Tribunaux, n° 6000, Larcier, Bruxelles
Annexe(s) : JT6000 reseau distribution et commerce electronique (199 KB)

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Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l'évènement, Larcier a mis en ligne l'intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

Le commerce électronique, en plein essor, doit s’articuler désormais avec les réseaux de vente préexistants. Les entre-prises à la tête de ces réseaux désirant se lancer dans une ac-tivité de vente virtuelle devront respecter les nouvelles règles de concurrence de la Commission européenne en matière de distribution, qui, adaptées au commerce électronique, en-traînent dans leur chef des conséquences pratiques. Ceci de-vra parfois les inciter à revoir le cadre contractuel dans le-quel s’insèrent leurs rapports avec les membres de leur réseau.

Annexe(s) : JT6000 reseau distribution et commerce electronique (199 KB)

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Auteur(s) :

triaille jean-paul
Avocat au barreau de Bruxelles (De Wolf & Partners (De Wolf & Partners)

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