Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l'évènement, Larcier a mis en ligne l'intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

Les intermédiaires du réseau sont depuis longtemps au cen-tre des questions de responsabilité liées à l’internet, souvent pour une question de simple opportunité : devant la difficulté d’identifier et de mettre la main sur l’auteur d’un acte liti-gieux, il est tentant de se retourner contre une personne géo-graphiquement plus proche et souvent solvable.

La jurisprudence a toujours été hésitante. L’appréciation souveraine du juge a parfois amené des solutions contradic-toires d’un pays à l’autre, quand ce n’est pas d’un magistrat à l’autre. C’est dire l’incertitude qui pèse sur ces nouveaux métiers. Pourtant, sans intermédiaire, point de réseau !

Cette évidence a amené le législateur européen à se saisir de la question et à fixer lui-même un cadre juridique dans la di-rective sur le commerce électronique. L’étude passe en revue les derniers développements jurisprudentiels et les évalue au regard de la directive.