Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l'évènement, Larcier a mis en ligne l'intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

La visibilité d’un site web dépend en grande partie du choix du signe par le biais duquel les utilisateurs d’Internet peu-vent s’y connecter (le nom de domaine). Les règles présidant à l’attribution des noms de domaine, et plus particulièrement la règle de l’unicité de ceux-ci, contrarient cependant les équilibres du droit des signes distinctifs et sont à l’origine de nombreux problèmes. Elles sont tout d’abord à la base du dé-veloppement d’un phénomène de fraude à grande échelle, le cybersquatting. Différents moyens ont été mis en oeuvre pour lutter contre ce fléau. Ainsi, le gouvernement belge a rédigé un projet de loi sanctionnant ces pratiques, tandis que des mécanismes extrajudiciaires de règlement des différends ont été mis en place par certains opérateurs privés, dont le C.E.P.A.N.I. En outre, de nombreux conflits ont vu le jour en-tre parties de bonne foi. Dans ce cas, le recours à la théorie de l’abus de droit pourrait constituer une solution intéres-sante.