Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l'évènement, Larcier a mis en ligne l'intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

L’article propose un commentaire approfondi de la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 qui définit le ca-dre juridique commun pour le développement des services en ligne. Après avoir déterminé la place de cette directive dans la régulation communautaire des services de la société de l’information, ses objectifs et sa portée, l’article envisage les cinq questions essentielles liées à la libre circulation des ser-vices en ligne : la règle du lieu d’établissement des prestatai-res de la société de l’information, les dispositions relatives aux communications commerciales (publicité, marketing di-rect, etc.), la conclusion de contrats en ligne, la responsabi-lité des intermédiaires en ligne et la mise en oeuvre des régle-mentations (codes de conduites, etc.).