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Le paiement sur l'internet

20/03/2001Lu par 4036 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électronique
Références : Journal des Tribunaux, n° 6000, Larcier, Bruxelles
Annexe(s) : JT6000 paiement sur internet (153 KB)

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Le Journal des Tribunaux a fêté de belle manière la parution de son numéro 6000, puisqu'il a consacré l'entièreté du célèbre Journal au droit des nouvelles technologies. Et pour fêter l'évènement, Larcier a mis en ligne l'intégralité des articles, que nous reproduisons avec son aimable autorisation.

L’essor du commerce électronique n’appelle le développe-ment de nouveaux moyens de paiement que dans la mesure où les moyens existants ne peuvent répondre aux besoins que ces transactions dématérialisées font naître, tant en ce qui con-cerne le transfert de fonds lui-même qu’en ce qui concerne sa sécurité. Cette contribution examine l’application et l’adap-tation des moyens traditionnels de paiement (virement ou chèque) aux échanges en réseau puis quelques techniques particulières de paiement utilisées sur Internet (monnaie électronique, jetons électroniques, paiements par intermé-diaires...). Cet article aborde également l’analyse juridique des moyens de paiement sur Internet et la détermination et l’importance du moment de paiement sur Internet.

Annexe(s) : JT6000 paiement sur internet (153 KB)

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Auteur(s) :

 Jean-Pierre Buyle
Avocat au barreau de Bruxelles ()

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