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Le contrat de création d'un site web (aspects pratiques)

08/03/2001Lu par 8332 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueContrats informatiques
Références : Jean-Paul Triaille, Le contrat de création d'un site Web, Auteur & Média, 1998/4, p. 348
Annexe(s) : contrat de creation d un site web (243 KB)

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Parmi les nombreux contrats nés dans le sillage du Web, c’est au contrat de création d’un site Web que l’on s’intéressera ici, à savoir le contrat passé entre une société (ou une institution) qui souhaite disposer d’un site sur le Web et une société de services spécialisée dans la conception et le développement de sites Web.

Le dossier est résolument pratique : des clauses-types, des conseils et astuces, des pièges à éviter. A utiliser sans limite, tout en se souvenant qu'un contrat-type, aussi parfait soit-il, n'arrivera jamais à englober toutes les situations possibles.

Annexe(s) : contrat de creation d un site web (243 KB)

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Auteur(s) :

triaille jean-paul
Avocat au barreau de Bruxelles (De Wolf & Partners (De Wolf & Partners)

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