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Internet Gambling : The European legal framework

02/01/2001Lu par 6284 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueQuestions de responsabilitéLoi applicable et juridiction compétente (DIP)
Références : Thibault Verbiest, "Internet Gambling : the European legal framework", ICM CONFERENCE - AMSTERDAM - 4 APRIL 2000
Annexe(s) : Internet Gambling The European legal framework (104 KB)

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L'auteur présente une synthèse du cadre juridique des casinos virtuels en droits belges, français et européen. Tout l'arsenal pénal est passé en revue (lotteries, jeux de casino, paris hippiques etc.), tandis qu'une attention particulière est portée sur la difficile application de certains textes nationaux anciens, tels que ceux prohibant la tenue de "maisons de jeu". La responsabilité potentielle des intermédiaires, tels que les outils de recherche ou les compagnies de carte de crédit, est également abordée.

Enfin, l'auteur livre une analyse de la compétence des tribunaux face aux responsables de ces sites souvent délocalisés en des contrées lointaines et complaisantes, ainsi que de la compatibilité avec les règles du marché commun des lois nationales prohibant les lotteries et les jeux.

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Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

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