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Le nom de domaine sous l'œil de la loi italienne

04/08/2000Lu par 2428 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Noms de domaines, liens HTML et metatags
Références : 1ère édition par l'ASBL Droit et Nouvelles Technologies, 4/8/2000
Annexe(s) : nom de domaine loi italienne (48 KB)

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L'Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L'auteur de l'étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l'attention sur les implications des choix opérés.

L'Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l'adoption d'une loi qui organise le statut juridique du nom de domaine et règlemente ses utilisation abusives. Un projet a été déposé en 1999, mais jamais adopté pour des motifs essentiellement politiques. Régulièrement, le projet refait surface, ce qui en justifie une analyse approfondie.

L'auteur de ce dossier est Guido Scorza, doctorant en informatique juridique à l'Université de Bologne.

Annexe(s) : nom de domaine loi italienne (48 KB)

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