Le 29 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs,compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer.

Depuis quelques années déjà, la question de la responsabilité des prestataires intermédiaires de l’internet se trouve au centre de débats doctrinaux et jurisprudentiels des plus animés. Il faut dire que les enjeux de la problématique ne sont pas des moindres. Il en va de la question
de savoir qui est responsable des contenus illicites ou préjudiciables circulant sur les réseaux, mais également qui est le mieux à même de résoudre ce problème...