Accueil > Dossiers > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l’internet : retour sur l’affaire SABAM C/ Tiscali

05/12/2007Lu par 8501 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Questions de responsabilitéQuestions de responsabilité
Références : LÉGIPRESSE N° 246 - Novembre 2007,pp.156-160
Tag(s) : réseau de distribution, responsabilité (de l'éditeur), responsabilité (de l'hébergeur), responsabilité (des moteurs de recherche)
Annexe(s) : Filtrage et responsabilité (160 KB)

Ajuster la taille du texte

Le 29 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, de fichiers reprenant une oeuvre du répertoire de la Société belge des auteurs,compositeurs et éditeurs (SABAM), au moyen de logiciels peer-to-peer.

Depuis quelques années déjà, la question de la responsabilité des prestataires intermédiaires de l’internet se trouve au centre de débats doctrinaux et jurisprudentiels des plus animés. Il faut dire que les enjeux de la problématique ne sont pas des moindres. Il en va de la question
de savoir qui est responsable des contenus illicites ou préjudiciables circulant sur les réseaux, mais également qui est le mieux à même de résoudre ce problème...

Annexe(s) : Filtrage et responsabilité (160 KB)

Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

Marie de Bellefroid
Avocate (Cabinet Mcguire Woods) (McGuire Woods LLP)

Biographie | Lui écrire | Ses 11 contributions

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 340 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Droit et bioéthique
Valérie Sebag-Depadt
Larcier (7/2012)


Le droit à l'humour
Bernard Mouffe, préface de Paul Martens
Larcier (3/2011)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors

Votre publicité ici ?