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Le journalisme et le droit d'auteur en Belgique

15/05/2000Lu par 4449 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)Presse et médias
Références : Les Cahiers de Propriété Intellectuelle, Canada, Janvier 2000, Volume 12, n° 12.
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Cet article propose une synthèse de l’application de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur aux œuvres créées par des journalistes en Belgique, particulièrement dans le cadre de leurs activités en ligne. Après un rappel des principes de la protection légale et de ses exceptions, l'auteur aborde des questions nouvelles liées à l’usage des réseaux numériques, telles que la reproduction des articles de presse sur Internet sans l'accord des journalistes, l'indexation de titres et extraits d'articles de presse par des moteurs de recherche, ou la protection des compilations d'articles par la nouvelle loi sur la protection des bases de données.

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Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

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