Accueil > Dossiers > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Le journalisme et le droit d'auteur en Belgique

15/05/2000Lu par 7325 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)Presse et médias
Références : Les Cahiers de Propriété Intellectuelle, Canada, Janvier 2000, Volume 12, n° 12.
Annexe(s) : Journalisme et droit d auteur (79 KB)

Ajuster la taille du texte

Cet article propose une synthèse de l’application de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur aux œuvres créées par des journalistes en Belgique, particulièrement dans le cadre de leurs activités en ligne. Après un rappel des principes de la protection légale et de ses exceptions, l'auteur aborde des questions nouvelles liées à l’usage des réseaux numériques, telles que la reproduction des articles de presse sur Internet sans l'accord des journalistes, l'indexation de titres et extraits d'articles de presse par des moteurs de recherche, ou la protection des compilations d'articles par la nouvelle loi sur la protection des bases de données.

Annexe(s) : Journalisme et droit d auteur (79 KB)

Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 340 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Guide pratique du droit d'auteur - 2ème édition totalement actualisée
Anne-Laure Stérin
Editions Maxima Laurent du Mesnil (9/2011)


Cybercriminalité et contrefaçon
Eric Przyswa
fyp éditions (11/2010)


Brevets, marques, droits d'auteur : mode d'emploi
D. Kaesmacher et T. Stamos
EdiPro (4/2009)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors