L’article 6 IV de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne.

GARANTIE DE LA DIVERSITÉ DES OPINIONS DANS les médias et du libre débat démocratique, le droit de réponse devait trouver sa place sur internet. C’est chose faite depuis la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la LCEN). Parallèlement à différents travaux européens (1), le législateur français est venu poser un cadre juridique spécifique à côté des droits de réponse (2) de la presse écrite (3) et de la communication audiovisuelle (4).

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