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Le régime juridique du droit de réponse sur internet

15/11/2006Lu par 8732 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Droit à l'image et de la personnalitéDroit à l'image et de la personnalité
Références : LÉGIPRESSE N° 236 - Novembre 2006, pp 133-139
Tag(s) : citation (droit de), internet, responsabilité (de l'éditeur)
Annexe(s) : Le régime juridique du droit de réponse sur Internet (185 KB)

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L’article 6 IV de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne.

GARANTIE DE LA DIVERSITÉ DES OPINIONS DANS les médias et du libre débat démocratique, le droit de réponse devait trouver sa place sur internet. C’est chose faite depuis la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la LCEN). Parallèlement à différents travaux européens (1), le législateur français est venu poser un cadre juridique spécifique à côté des droits de réponse (2) de la presse écrite (3) et de la communication audiovisuelle (4).

Suite voir annexe

 

 

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Auteur(s) :

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 340 contributions

Pascal Reynaud
Avocat, collaborateur externe ULYS (www.reynaud-avocat.com)

Biographie | Lui écrire | Ses 37 contributions

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