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Licences « open source » et contrats avec les développeurs et les distributeurs

12/12/2006Lu par 1869 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)Contrats informatiques
Références : Article paru in Revue du droit des technologies de l’information (RDTI) Larcier, 2005, p. 54 à 68 J.P. Triaille, Licences « open source » et contrats avec les développeurs et les distributeurs, in Revue du droit des technologies de l’information (RDTI
Annexe(s) : OSS contrats developpeurs distributeurs (106 KB)

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Les analyses juridiques des principales licences « open source » ou « libres » sont déjà relativement nombreuses .

En revanche, il existait encore assez peu d’analyses sur les conséquences de l’existence des licences open source sur les contrats alentour.

C’est à cet aspect que cet article est consacré ; on s’intéressera essentiellement à trois contrats, à savoir les contrats d’emploi, les contrats de développement et les contrats de distribution.

Annexe(s) : OSS contrats developpeurs distributeurs (106 KB)

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Auteur(s) :

triaille jean-paul
Avocat au barreau de Bruxelles (De Wolf & Partners (De Wolf & Partners)

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