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Protégez votre nom de domaine pour les présidentielles ...

09/10/2006Lu par 3925 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Droit à l'image et de la personnalitéNoms de domaines, liens HTML et metatags
Références : Protégez votre nom de domaine pour la campagne présidentielle, Yassin el shazly, inédit.
Annexe(s) : nom de domaine campagne presidentielle (112 KB)

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La politique change ! Les élections présidentielles en sont un nouvel exemple : les noms de domaine occupent dans la stratégie politique une place cardinale.

A titre d’exemple, Ségolène Royal a choisi le nom de domaine « desirsdavenir.org », pour exposer son projet présidentiel, et pour exposer son idée de la démocratie participative. De même, Laurent Fabius, un autre candidat à la candidature du parti socialiste a adopté la même méthode en déposant le nom de domaine « laurent-fabius.net » pour exprimer et valoriser sa campagne présidentielle.

A droite, la situation est tout à fait semblable, notamment avec le domaine « sarkozyblog.free.fr », exploité par Nicolas Sarkozy, prochain candidat de l’UMP, et « mpf-villiers.com » utilisé par Philippe De Villiers. Bref, on retrouve actuellement tous les noms des candidats à la présidentielle de 2007, déposés en tant que noms de domaine.

Mais à côté de ces sites officiels, il y a pléthore de noms déposés par des cybersquatteurs, des opposants ou des partisans du candidat.

La question qui se pose à cet égard, est de savoir sur quel fondement juridique le candidat pourrait réagir pour récupérer son nom, qui a été déposé par autrui en tant que nom de domaine. Dans cet article, on essaiera de répondre à cette question, en analysant la position jurisprudentielle et udrpéenne dans chaque cas examiné.

Plus d'infos en découvrant notre dossier ici.

Annexe(s) : nom de domaine campagne presidentielle (112 KB)

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Auteur(s) :

YASSIN EL SHAZLY
doctorant (uniersité de lyon)

Biographie | Lui écrire | Ses 5 contributions

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