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Hébergeurs : victimes ou régulateurs de la société de l'information ?

17/02/2006Lu par 10031 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Questions de responsabilitéQuestions de responsabilité
Références : Les hébergeurs de sites web : victimes ou régulateurs de la société de l'information ? DCCR, n° 68, 2005, Larcier, p. 32 et suivantes
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Tous les protagonistes du Web, des consommateurs aux professionnels d’Internet, ont donc accueilli avec un certain enthousiasme la réglementation européenne qu’est la directive 2000/31/CE et, partant, la loi belge qui l’a transposée. L’adoption de cette législation met en exergue différentes questions : dans quelle mesure les intérêts des consommateurs et des professionnels de l’Internet peuvent-ils converger? Comment sont-ils conciliés? L’entrée en vigueur de la directive a-t-elle amenuisé le contentieux? Les solutions qu’elle propose sont-elles adéquates? Sa mise en œuvre est-elle réalisable? Autant de questions que nous entendons aborder dans le cadre de notre réflexion.

Dans un premier temps, nous nous intéresserons aux relations complexes entre les consommateurs et les intermédiaires de l’Internet. Leurs positions et leurs intérêts semblent, en effet, a priori divergents. Pour appréhender cette question, il convient tout d’abord d’examiner le rôle des prestataires techniques. Parmi ceux-ci, l’hébergeur de sites est celui qui dispose de la position la plus proche à l’égard des consommateurs. Il est ainsi souvent le seul point de contact dont dispose un utilisateur, dans le cadre d’un procès, lorsque l’auteur d’un site litigieux ne peut être identifié.

Ceci nous amènera, dans un deuxième temps, à analyser les actions dont les consommateurs disposent vis-à-vis de l’hébergeur lorsqu’ils sont préjudiciés. Il existe principalement deux types de recours : la mise en œuvre des règles de responsabilité édictées par la directive européenne et par la loi belge qui la transpose, et leurs corollaires que sont les actions en cessation qui tendent à rencontrer les contingences de célérité propres aux litiges relatifs à Internet.

Nous achèverons notre réflexion par des remarques conclusives relatives au dépassement de l’ambivalence apparente que nous avons identifiée dans le cadre des rapports entre les utilisateurs et les hébergeurs. A cet égard, de l’examen du cadre juridique transparaît l’émergence d’une convergence progressive d’intérêt par laquelle, d’une part, les consommateurs voient leurs droits garantis et, d’autre part, les professionnels d’Internet bénéficient d’un cadre plus précis d’action en vue d’éviter les affres de procédures judiciaires.

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Auteur(s) :

Christophe Verdure
Avocat - Chercheur associé (Centre de droit de la ()

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