Accueil > Dossiers > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance

13/06/2005Lu par 12678 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueCommerce électroniquePreuve, signature électronique et cryptographiePreuve, signature électronique et cryptographie
Références : Didier GOBERT, Commerce électronique : vers un cadre juridique général pour les tiers de confiance, RDTI, n° 18, avril 2004, pp. 33 à 56
Annexe(s) : gobert tiers confiance dossier (403 KB)

Ajuster la taille du texte

Les prestataires de service de certification sont soumis à la directive européenne du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, transposée en droit belge par la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification.

A l’analyse de cette législation, on constate que son champ d’application est limité à l’intervention du tiers de confiance dans le cadre de l’utilisation de signatures électroniques et de certificats d’identité.

Ce dossier se propose d’analyser l’opportunité, d’une part, d’élargir le champ d’application de la loi du 9 juillet 2001 en vue d’établir un régime juridique général qui couvre l’offre de services de recommandé électronique, d’archivage électronique voire de blocage transitoire des sommes dans le cadre de l’application de l’article 80, § 3, de la loi sur les pratiques du commerce et, d’autre part, de consacrer – pour chacun de ces services – une clause d’assimilation comparable à la clause d’assimilation existante en matière de signature électronique.

Annexe(s) : gobert tiers confiance dossier (403 KB)

Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

Didier Gobert
Attaché-juriste au SPF Economie (SPF Economie)

Biographie | Lui écrire | Ses 17 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

La télévision européenne face à la TV 2.0 ?
Eléonore Scaramozzino
Larcier (7/2012)


Preuve scientifique, preuve juridique
Sous la direction d'Eve Truilhé-Marengo
Larcier (12/2011)


Preuve scientifique, preuve juridique
Sous la direction d'Eve Truilhé-Marengo
Larcier (12/2011)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors

Votre publicité ici ?