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Le spamming en 24 questions & réponses

25/04/2005Lu par 11525 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnellesVie privée et données personnellesCommerce électroniqueCommerce électroniqueProtection du consommateur et pratiques du commerceProtection du consommateur et pratiques du commerce
Références : Le « spamming » en 24 questions & réponses – Brochure du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie – Belgique, janvier 2005
Annexe(s) : spamming SPF economie janvier 2005 FR (424 KB) spamming SPF economie janvier 2005 EN (411 KB)

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L’envoi massif de courriers électroniques non sollicités, plus communément appelé spamming, prend de l’ampleur et présente multiples facettes.

Dans le cadre de sa mission d’information au public, le Service Public Fédéral Belge Economie, PME, Classes moyennes et Energie vient de sortir une nouvelle brochure entièrement consacrée au spamming (courrier électronique publicitaire non sollicité). Vous y trouverez notamment de nombreuses informations sur la problématique du spamming, sur les règles qui y sont applicables, sur l’interprétation donnée à ces règles par l’Administration, sur les conseils à suivre pour faire face à ce phénomène et sur les autorités compétentes pour connaître des plaintes en cette matière.

Le texte est détaillé mais néanmoins aisément lisible grâce à son approche pragmatique sous forme de questions et réponses.

Nous proposons deux fichiers ci-dessous : le premier permet de télécharger le dossier en français ; le second propose la version anglaise.

Annexe(s) : spamming SPF economie janvier 2005 FR (424 KB) spamming SPF economie janvier 2005 EN (411 KB)

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Auteur(s) :

Didier Gobert
Attaché-juriste au SPF Economie (SPF Economie)

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