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Le peer to peer en sursis

09/02/2005Lu par 8709 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)Questions de responsabilitéQuestions de responsabilité
Références : Etienne Montero et Yorick Cool, Le peer to peer en sursis, à paraître dans la Revue du Droit des Technologies de l'Information (RDTI), n° 21, 2005, Larcier.
Annexe(s) : montero cool note jugement sabam tiscali (243 KB)

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La décision du 26 novembre 2004 du tribunal de première instance de Bruxelles, est une importante contribution à l'épineuse question de l'équilibre entre le droit d'auteur (défendu par la SABAM) quand il est violé par les logiciels peer-2-peer, et la situation juridique des intermédiaires techniques.

Le tribunal a admis que l'article 87 de la loi de 1994 sur le droit d'auteur permet aux société de gestion d'attaquer les intermédiaires techniques, alors même que ce ne sont pas eux (mais bien leurs clients) qui se rendent coupables de contrefaçon.

Le tribunal a ensuite refusé d'appliquer les causes d'exonération de responsabilité prévues par la directive sur le commerce électronique et relayées en droit belge par la loi du 11 mars 2003.

Afin de voir si le filtrage est envisageable, le tribunal a ordonné une expertise.

L'étude analyse la portée de cette décision. Elle est complétée par une autre étude, qui ne va pas toujours dans le même sens, que nous publions également.

Annexe(s) : montero cool note jugement sabam tiscali (243 KB)

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Auteur(s) :

Etienne Montero
Professeur aux FUNDP - chercheur au CRID (Namur) (FUNDP)

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