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L'offre de services et de produits financiers sur internet

17/04/2000Lu par 3408 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueProtection du consommateur et pratiques du commerce
Références : L. Rolin Jacquemyns, chercheuse au CRID et Th. Verbiest, avocat au barreau de Bruxelles, "L'offre de services et de produits financiers sur internet", Revue de droit commercial belge, Kluwer (éd.), février 2000
Annexe(s) : Offre de service et produits financiers sur internet (148 KB)

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Cet article vise à donner une première synthèse prospective du cadre juridique applicable à l'offre et au commerce de services et produits financiers via Internet. En particulier, seront analysées les questions suivantes : la loi applicable aux contrats conclus avec les clients-investisseurs, la répartition des compétences entre autorités de régulation, le problème de l’identification des clients au regard des exigences légales en matière de blanchiment de capitaux, la force probante des documents électroniques dans les relations contractuelles entre le client et l’intermédiaire financier, l'application de certaines règles de conduite (obligations de connaissance et information de l’investisseur), le délit d’initié et le délit de manipulation de cours, la protection du consommateur à la lumière de la récente proposition modifiée de directive européenne sur la commercialisation des services financiers à distance, et enfin les obligations en matière de politique générale et d’organisation incombant aux prestataires financiers opérant en ligne.

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Auteur(s) :

Laetitia Rolin Jacquemyns
Juriste (DMRJ, Stockbrokers) (de Moffarts, Rolin Jacquemyns)

Biographie | Lui écrire | Ses 3 contributions

Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles (Ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 289 contributions

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