Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) Références : Patrick Boiron, "Les Systèmes numériques de gestion des droits ("Digital Rights Management Systems »)", février 2004, Actes du colloque "Droit d'auteur et numérique : quelle réforme ?" organisé par le Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédi Annexe(s) : gestion numerique droits (254 KB)
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Les technologies numériques ont transformé l’environnement du droit de la propriété littéraire et artistique et ouvrent la possibilité d’un énorme marché pour la diffusion des contenus.
L’arrivée sur le marché des réseaux à large bande passante et la capacité de ceux-ci à transmettre des valeurs considérables d’informations protégées par le droit d’auteur de manière quasi instantanée ou à très haute vitesse rend impérative la nécessité de s’assurer que ces informations numériques sont mises à disposition de l’utilisateur dans des conditions autorisées et sécurisées.
Les techniques numériques génèrent des risques importants pour les titulaires de droits. Si la numérisation démultiplie les modes d’exploitation d’une œuvre, elle génère en contrepartie des possibilités de manipulation, de piratage qui ne sont pas simplement théoriques.
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