Accueil > Dossiers > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Le SPAM

06/02/2004Lu par 6417 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnellesProtection du consommateur et pratiques du commerce
Références : Le SPAM : Mémoire préparé dans le cadre de la Maîtrise de droit des affaires de la Faculté de droit de Nantes – programme d’échange avec l’Université d’Ottawa – février 2004
Annexe(s) : spam memoire (532 KB)

Ajuster la taille du texte

Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».

Cette phrase de Lacordaire illustre assez bien la situation engendrée par le spam : d'une part on remarque un déséquilibre entre une partie forte (le spammeur) et une partie faible (l'internaute), et d'autre part on constate que jusqu'à récemment, la liberté qui a prévalu en matière de publipostage a donné lieu à de nombreux excès.

Et c'est en réaction à ces abus que des législations récentes ont vu le jour, pour faire cesser les atteintes causées par la pratique du multipostage électronique.

Annexe(s) : spam memoire (532 KB)

Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

 Julia Morlec
Juriste ()

Biographie | Lui écrire | Ses 3 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Le télétravail à domicile
Frédéric Robert
Larcier (1/2005)


Le nouveau droit du commerce électronique - La loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur (droit français)
Thibault Verbiest
Larcier (1/2005)


Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs
Etienne Wéry
Larcier (8/2004)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors