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Le SPAM

06/02/2004Lu par 9083 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnellesProtection du consommateur et pratiques du commerce
Références : Le SPAM : Mémoire préparé dans le cadre de la Maîtrise de droit des affaires de la Faculté de droit de Nantes – programme d’échange avec l’Université d’Ottawa – février 2004
Annexe(s) : spam memoire (532 KB)

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Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».

Cette phrase de Lacordaire illustre assez bien la situation engendrée par le spam : d'une part on remarque un déséquilibre entre une partie forte (le spammeur) et une partie faible (l'internaute), et d'autre part on constate que jusqu'à récemment, la liberté qui a prévalu en matière de publipostage a donné lieu à de nombreux excès.

Et c'est en réaction à ces abus que des législations récentes ont vu le jour, pour faire cesser les atteintes causées par la pratique du multipostage électronique.

Annexe(s) : spam memoire (532 KB)

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Auteur(s) :

Julia  Morlec
Juriste ()

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