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L’adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies : quelques repères

11/01/2004Lu par 5377 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Administration électronique
Références : D. De Roy, L’adaptation du droit des marchés publics aux nouvelles technologies : quelques repères, L’Entreprise et le Droit – Tijdschrift voor Aannemingsrecht, 2003, pp.351-359
Annexe(s) : adaptation marche public dematerialisation deroy (196 KB)

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Alors que l’adaptation du droit belge des marchés publics aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est actuellement en chantier, quelques signaux méritent d’être activés. La contribution récemment proposée par David DE ROY livre quelques observations qu’inspirent deux problématiques : l’une, générale, a trait à l’incidence du recours aux moyens électroniques sur l’égalité entre entrepreneurs ; l’autre, plus ponctuelle, est relative au traitement de l’écrit infecté par un virus.

Annexe(s) : adaptation marche public dematerialisation deroy (196 KB)

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Auteur(s) :

David  De Roy
Chercheur au CRID - Référendaire près la Cour de c ()

Biographie | Lui écrire | Ses 7 contributions

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