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La procédure UDRP : aspects procéduraux

07/11/2003Lu par 3505 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Régulation et règlement des litiges
Références : La procédure UDRP (Uniform Domaine Name Dispute Resolution Policy) au sein des modes complémentaires de règlement des différends : aspects procéduraux, DEA en Propriété intellectuelle et Nouvelles Technologies, Université de Liège, Faculté de Droit, année
Annexe(s) : UDRP aspects proceduraux (427 KB)

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Sur l'internet, il existe une pléiade de modes dits « complémentaires » de règlement des différends, parce qu’ils constituent plus une possibilité d’autre justice en dehors des prétoires qu’une alternative pure et simple à celle-ci. En effet, justices traditionnelle et « alternative » peuvent se compléter au lieu de s’exclure mutuellement. La procédure UDRP est une concrétisation « hybride » de cette complémentarité.

Dans ce dossier la procédure UDRP sera dépeinte tant au niveau de ses caractéristiques, de ses règles applicables que de son déroulement. Le but est ici de démontrer que l’UDRP ets un mode complémentaire de règlement des différends parmi d’autres.

Puis, une seoncde partie intitulée "UDRP, un mode complémentaire de règlement des différends pas comme les autres" mettra en exergue les aspects particuliers de la procédure UDRP.

Annexe(s) : UDRP aspects proceduraux (427 KB)

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Auteur(s) :

CATHERINE RUWET
DEA en Propriété intellectuelle et Nouvelles techn ()

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