Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux
03/11/2003Lu par 5123 visiteur(s)
Thème(s) : Régulation et règlement des litiges Références : Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux, Colloque Franco-allemand : "Internet, un espace de non droit", organisé par l'Institut de Berlin-Brandebourg (BBI) pour la coopération franco-allemande en Europe Annexe(s) : thoumyre reglementation internet europe (174 KB)
Ajuster la taille du texte
Dresser l’état des lieux de la réglementation de l’Internet est un projet ambitieux. Non seulement parce que nous en sommes à plus de sept années d’effort de réglementation mais aussi parce que la matière juridique et politique dont il s’agit est éminemment transversale ; elle concerne un nombre de domaines impressionnant : le droit de la communication au sens le plus large du terme, la protection de l’enfance, la protection des consommateurs, la liberté d’expression, le droit fiscal, le droit international, le droit des sociétés, de nombreuses branches du droit pénal et du droit civil (droit de la preuve, droit de la responsabilité) etc…
Il s’agit donc d’effectuer une synthèse générale de ce qui a été fait et d’en proposer une analyse critique.
Désolé, mais vous devez être identifié pour pouvoir placer un commentaire pour un article.
Cliquez ici pour vous identifier