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Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne

01/12/2003Lu par 8942 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueCommerce électroniqueDroit de la concurrenceDroit de la concurrence
Références : Les enjeux concurrentiels des places de marché en ligne, DJCE Université de Rennes I, DESS juriste d’affaire, Mémoire, Juillet 2003
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Jusqu’à présent, les règles traditionnelles ont semblé suffire pour répondre aux problèmes soulevés par les places de marché en ligne. Ce constat positif est dû en grande partie à la responsabilité des structures elles-mêmes qui ont fait preuve d’anticipation et d’autoévaluation.

Les initiatives privées de rédaction de codes de bonnes conduites sont apparues très tôt et il semble que l’enjeu de la situation au regard du droit de la concurrence ait été pris au sérieux dès l’origine. Il faut ajouter à cela une certaine clémence des autorités de la concurrence.

Mais avec la généralisation des bourses électroniques et les inévitables effets pervers qui en découleront, cette attitude bienveillante ne sera sans doute pas maintenue. Les règles de droit elles-mêmes ne résisteront peut-être pas aux assauts d’un phénomène à la fois novateur et de grande ampleur. Une adaptation des règles en découlera à coup sûr. Les velléités de légiférer se concrétisent parfois plus vite qu’on ne le souhaite. Il ne faudrait pas que les différents législateurs ne s’emparent du sujet pour faire des places de marché, des nouveaux marchés réglementés. On imagine alors un encadrement administratif des gestionnaires de la structure, des regroupements autoritaires au besoin sur des sites centralisés et enfin pourquoi pas, des cotations uniques sous l’autorité d’un arbitre agrémenté.

Cette orientation a heureusement peu de chance d’aboutir, la tendance étant à éliminer les vestiges de l’économie administrée. Mais encore une fois, il ne tient qu’aux plates-formes elles-mêmes d’éviter ces dérives. Pour limiter à tout point de vue les risques juridiques, il faut anticiper ces transformations potentielles. La licéité des places de marché électroniques s’inscrit aujourd’hui comme demain dans un triangle d’or dont les trois côtés sont : l’indépendance, la non discrimination et la confidentialité.

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Auteur(s) :

Eric Le Quellenec
DESS Juriste d'affaires - DJCE Rennes I ()

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