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Le Parlement belge adopte une résolution relative aux nanotechnologies.

15/03/2010

Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté un texte (juridiquement non-contraignant) passé relativement inaperçu. Cette résolution relative aux nanosciences et nanotechnologies s'adresse au gouvernement, et lui demande de tenir compte de 12 points jugés importants lorsqu'il encadre le développement de cette science.
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10/03	Le régime britannique des jeux à distance va prendre en compte les avancées technologiques Après l'Italie, la Belgique et la France, voici que le Royaume-Uni, pourtant chantre du libéralisme, s'engage à son tour dans une régulation plus « nationale » des jeux en ligne. Il le fait en prenant en compte les avancées technologiques.
8/03	Quel cadre juridique pour les films et activités sexuelles sadomasochistes ? Un arrêt de cassation vient de semer le trouble dans le petit monde des photos et films sadomasochistes, et au-delà dans la communauté SM. Même si ce contenu reste minoritaire dans l'ensemble des contenus adultes sur le web, les sites SM, bondage et ...

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11/03	Analyse de la résolution du Parlement belge relative aux nanotechnologies Le 28 mai 2009, la Chambre a adopté un texte (juridiquement non-contraignant) passé relativement inaperçu. Cette résolution relative aux nanosciences ...
10/12	New Israeli Copyright Law The new Copyright Law recognizes new types of copyrights in Israel, including the general right to produce a derivative work (e.g., book ...
19/06	La rupture abusive des pourparlers dans les contrats informatiques Le principe, lors de la négociation d'un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus ne ...

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