Accueil > Actualités > Recherche par tags > Tag "concurrence"

51 actualité(s)
La décision est tombée ce 8 novembre : ce sera 80 millions, un record. Après Gemstar (Etats-Unis, 2003, 5 millions d’euros), Mars/Nutro (Allemagne, ...
21/11/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les médicaments soumis à prescription sont, dans la plupart des états, vendus à prix uniforme (fixé par l'Etat). L'ouverture du commerce en ligne a ...
24/10/2016 - 1 vote(s) Commentaires (0)
La Commission a publié son pré-rapport. Mis à part le géoblocage des contenus numériques, le plus gros point noir porte sur la distribution sélective....
22/09/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un réseau de distribution interdisant par principe le recours aux places de marché ou aux plateformes internet pourrait bien ne pas être licite. ...
10/03/2016 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La plupart des gens l'ignorent, mais lorsqu'on achète en ligne, il arrive souvent que le prix affiché varie en fonction de l'endroit où se trouve ...
01/06/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nous faisons le point sur l'enquête de la Commission européenne. Que reproche-t-on à Google ? Quelles sont les chances de succès de la plainte ? ...
20/04/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les entorses au droit européen de la concurrence peuvent coûter très cher. La Commission européenne n'hésite pas à soumettre à l'amende les mauvais ...
12/02/2015 - 0 vote(s) Commentaires (0)
C'est une condamnation extrêmement sévère que l'Ordre des pharmaciens vient d'encaisser. La motivation est très importante : on lui reproche d'avoir ...
27/12/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Une société de gestion collective de droits qui dispose d'un monopole sur le territoire d'un État membre, détient une position dominante sur une ...
12/03/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le gouvernement français a surpris les observateurs en décidant de baisser sans attendre la TVA pour la presse en ligne à 2,1% (le même taux que la ...
20/01/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Affinez les résultats en limitant la période :
entre   /   et   /   
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors

Votre publicité ici ?