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47 actualité(s)
Avant la prestation de serment du 11 octobre 2014, les négociateurs des différents partis engagés dans la coalition « suédoise » ont conclu un Accord ...
22/10/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Quel joueur ne s'est pas irrité, après un téléchargement en ligne soi disant gratuit, de se trouver assez rapidement bloqué dans la progression de ...
04/08/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les dispositions de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 s'appliquent aux contrats conclus après le 14 juin. On y est donc ! La loi ...
23/06/2014 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Le crowdfunding s'impose comme une véritable alternative aux systèmes de financement classiques ; il permet de répondre aux besoins de multitudes de ...
30/01/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'arrêté définissant les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique a été adopté le 20 juin 2013, et est entré en vigueur ...
17/09/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Autorité de la concurrence a publié, le 15 mai 2013, un avis défavorable sur le projet d'arrêté relatif aux « bonnes pratiques » de dispensation ...
27/05/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A peine adoptée, l'ordonnance encadrant la vente de médicaments sur internet est déjà remise en cause. Le juge des référés du Conseil d'Etat, par ...
21/02/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La directive n°2011/83 relative aux droits des consommateurs, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 25 octobre ...
07/02/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
C'est par une ordonnance du 19 décembre 2012 que le gouvernement vient d'encadrer la vente de médicaments sur internet et la lutte contre la ...
09/01/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le cas est classique : après des recherches sur l'internet, le consommateur se rend à l'étranger chez le vendeur pour y conclure le contrat, souvent ...
02/10/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)

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