Accueil > Actualités > Recherche par tags > Tag "commerce électronique"

50 actualité(s)
Un règlement UE est d'application dans l'Union depuis le 13 décembre 2014, qui impose de nouvelles règles, précises et détaillées, sur l'information ...
15/12/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le rapport sur les professions règlementées, remis en octobre, propose d'abandonner le sacro-saint principe selon lequel un site web qui vend des ...
03/12/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le nouveau Code de droit économique introduit en droit belge deux nouvelles procédures pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs, ...
12/11/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Avant la prestation de serment du 11 octobre 2014, les négociateurs des différents partis engagés dans la coalition « suédoise » ont conclu un Accord ...
22/10/2014 - 1 vote(s) Commentaires (2)
Quel joueur ne s'est pas irrité, après un téléchargement en ligne soi disant gratuit, de se trouver assez rapidement bloqué dans la progression de ...
04/08/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les dispositions de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 s'appliquent aux contrats conclus après le 14 juin. On y est donc ! La loi ...
23/06/2014 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Le crowdfunding s'impose comme une véritable alternative aux systèmes de financement classiques ; il permet de répondre aux besoins de multitudes de ...
30/01/2014 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'arrêté définissant les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique a été adopté le 20 juin 2013, et est entré en vigueur ...
17/09/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Autorité de la concurrence a publié, le 15 mai 2013, un avis défavorable sur le projet d'arrêté relatif aux « bonnes pratiques » de dispensation ...
27/05/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
A peine adoptée, l'ordonnance encadrant la vente de médicaments sur internet est déjà remise en cause. Le juge des référés du Conseil d'Etat, par ...
21/02/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Affinez les résultats en limitant la période :
entre   /   et   /   
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors

Votre publicité ici ?