Démentiel ! C’est le mot qui revient le plus souvent dans les conversations depuis ce matin, quand le porte-parole de la Commission européenne a ...
Les dispositions de la loi danoise sur certains jeux, systèmes de loterie et paris (Lov om visse spil, lotterier og væddemål, loi n° 204 du 26 mars ...
On the 26th of March, the WTO disputes panel has ruled in favour of Antigua in its action against the world's sole superpower.
Antigua and ...
L’article 2 de la loi du 4 août 1994, dite « loi Toubon » impose l’usage obligatoire de la langue française « dans la désignation, l’offre, la ...
Les processus d'informatisation des entreprises deviennent de plus en plus complexes, les solutions disponibles sur le marché se diversifient et le ...
Dans une Communication du 22 janvier 2004, M. Erkki Liikanen, Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l'information, a ...
Some weeks after its press release on the possible inclusion of e-gaming into the scope of the e-commerce directive, the European Commission has ...
Ce mercredi 10 décembre 2003, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale examinait, en deuxième lecture, le projet de loi pour ...
Pour rappel, le SMSI se déroule en deux phases. La première phase du SMSI, accueillie par le Gouvernement suisse, vient d'avoir lieu à Genève du 10 ...
- 0 vote(s)
