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Pascal Reynaud

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On sait que le TGI de Nanterre est devenu au fil du temps une juridiction de référence pour les affaires opposant les people et les médias. Dans un ...
02/05/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Il n'y a violation du monopole d'exploitation de l'organisateur d'un évènement sportif que si l'activité économique litigieuse peut être regardée ...
13/12/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Il est fini le temps où il suffisait d'indiquer « licence de marque » comme titre du contrat, pour que les relations soient aussitôt qualifiées comme ...
26/07/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'ouverture future des noms de régionaux français permet de faire le point sur le régime juridique applicable aux collectivités territoriales en cas ...
10/07/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Des sociétés comme LOUIS VUITTON, CHRISTIAN DIOR ou LVMH font la traque sur internet aux vendeurs de contrefaçons. Stratégiquement, il est beaucoup ...
05/07/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Cette contribution entend proposer un tour d'horizon des questions traditionnelles et nouvelles de l'adaptation du contrat d'édition au numérique en ...
18/04/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La lutte contre le piratage n'autorise pas toutes les méthodes. Tel est l'enseignement d'un récent arrêt de la cour de cassation belge qui devait se ...
28/02/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'accès en ligne aux informations publiques vient d'être clarifié. L'accès libre, facile et gratuit (l'open data) aux informations publiques est un ...
13/06/2011 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Trois décisions récentes sur les jeux d'argent et de hasard permettent d'aborder des questions relatives aux données à caractère personnel, au droit ...
14/12/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Récemment, la France a connu un nouveau rebondissement dans l'affaire Woerth/Bettancourt. Il est apparu que des relevés téléphoniques avaient été ...
17/11/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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