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Articles de ces 3 derniers mois
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La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?
La légitimité des autorités de lutte antidopage à s'immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté ...
14/07/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La FFT gagne un set dans son match contre le pari en ligne
Saisi par la Fédération Française de Tennis (FFT), le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a ordonné à Unibet de mettre un terme à la prise de ...
08/07/2008 - 0 vote(s) Commentaires (1)
Affaire Arrrgh : la Cour de Cassation confirme le filtrage imposé aux FAI et l’interprétation de l’article 6.I.8 LCEN
Article 6.I.8 LCEN:les FAI doivent être prêts à mettre en place des mesures de filtrage constitutives d'une obligation de moyen.
30/06/2008 - 2 vote(s) Commentaires (0)
Les incitants fiscaux pour la recherche en Belgique : les revenus de brevets
Un des moyens de renforcer la compétitivité et l'innovation consiste à consacrer plus de ressources aux activités de recherches et développement. ...
25/06/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI
La Cour de Cassation confirme, par un arrêt du 8 novembre 2007, que l'accès à l'internet est bien une obligation de résultat à la charge des ...
23/06/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle sont-ils incompatibles ?
Entre droit exclusif du titulaire du droit intellectuel, et intérêt collectif du marché, la théorie des « facilités essentielles » tente de rétablir ...
10/06/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes
Devant l'omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles ...
02/06/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.
Votée en urgence à la fin de l'année 2007, la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ...
28/05/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pouvoir de santion : la CNIL doit agir en "juridiction".
Dotée depuis la loi du 6 août 2004 de larges de pouvoirs de sanction, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vient d'être ...
26/05/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le sort du monopole du PMU entre les mains de la CJCE
La bataille judiciaire engagée entre Zeturf et le PMU ne connaît pas son épilogue avec la décision du Conseil d'Etat rendue le 9 mai 2008. En ...
22/05/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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