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Preuve, signature électronique et cryptographie
69 actualité(s)
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Banque en ligne : Quid de la dématérialisation de la souscription ?
Avec le développement de la banque en ligne, de plus en plus de produits/services financiers ou de produits d'assurance sont disponibles sur internet....
21/04/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Première mondiale : le site belge d'eBay utilise la carte d'identité électronique pour authentifier les utilisateurs
eBay va se fonder sur la carte d'identité électronique en vigueur en Belgique pour permettre à ses utilisateurs de s'authentifier. Pour ...
28/02/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
Ordonnance sur les échanges électroniques entre usagers et administration : première analyse critique
Le Sénat est sur le point de ratifier l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les ...
30/03/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour la cour d'appel, les factures téléphoniques font foi ... jusqu'à preuve du contraire.
La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant, dans lequel elle se prononce sur la valeur probante des factures d’un opérateur ...
06/03/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : plaidoyer pour un cadre juridique général relatif aux tiers de confiance
Le cadre enchanteur du commerce électronique, et l’apparence de liberté qui en découle, ne doit pas faire oublier que la confiance dans les relations ...
15/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Cybersurveillance : la cour de cassation précise l'arrêt Nikon
L’employeur peut-il ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme « personnels » contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa ...
08/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Contrôle du temps de travail des salariés dans l'entreprise : la biométrie recalée
Les technologies évoluent rapidement et permettent pour certaines d’entre elles de mieux en mieux contrôler l’activité des salariés ! Mais ce n’est ...
06/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Observatoire des droits de l'internet rend un avis sur la confiance dans le commerce électronique
En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à ...
14/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La LEN est enfin adoptée par le Parlement ! Le Conseil constitutionnel sera-t-il saisi ?
Nous y sommes ! Après l’Assemblée nationale le 6 mai, la loi sur la confiance dans l’économie numérique vient d’être votée par le Sénat aujourd’hui. ...
13/05/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : la force probante et la sécurité du recommandé électronique
Nous avons le plaisir d'annoncer un nouveau dossier en ligne, consacré à la sécurité et la force probante du recommandé electronique. Des études ...
01/09/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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