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Accueil > Actualités > Recherche par thème > Preuve, signature électronique et cryptographie

Preuve, signature électronique et cryptographie
71 actualité(s)
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e-Justice : eCommunication sécurisée entre les avocats en 2009
PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal et a pour objet de mettre en ...
26/01/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l'insu d'une partie est déloyal
Un enregistrement sonore réalisé à l'insu d'un participant est déloyal, même dans une procédure devant le conseil de la concurrence. Le fossé entre ...
20/10/2008 - 1 vote(s) Commentaires (1)
Banque en ligne : Quid de la dématérialisation de la souscription ?
Avec le développement de la banque en ligne, de plus en plus de produits/services financiers ou de produits d'assurance sont disponibles sur internet....
21/04/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
Première mondiale : le site belge d'eBay utilise la carte d'identité électronique pour authentifier les utilisateurs
eBay va se fonder sur la carte d'identité électronique en vigueur en Belgique pour permettre à ses utilisateurs de s'authentifier. Pour ...
28/02/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
Ordonnance sur les échanges électroniques entre usagers et administration : première analyse critique
Le Sénat est sur le point de ratifier l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les ...
30/03/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Pour la cour d'appel, les factures téléphoniques font foi ... jusqu'à preuve du contraire.
La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant, dans lequel elle se prononce sur la valeur probante des factures d’un opérateur ...
06/03/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : plaidoyer pour un cadre juridique général relatif aux tiers de confiance
Le cadre enchanteur du commerce électronique, et l’apparence de liberté qui en découle, ne doit pas faire oublier que la confiance dans les relations ...
15/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Cybersurveillance : la cour de cassation précise l'arrêt Nikon
L’employeur peut-il ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme « personnels » contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa ...
08/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Contrôle du temps de travail des salariés dans l'entreprise : la biométrie recalée
Les technologies évoluent rapidement et permettent pour certaines d’entre elles de mieux en mieux contrôler l’activité des salariés ! Mais ce n’est ...
06/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Observatoire des droits de l'internet rend un avis sur la confiance dans le commerce électronique
En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à ...
14/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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