Accueil > Actualités > Recherche par thème > Preuve, signature électronique et cryptographie

Preuve, signature électronique et cryptographie

73 actualité(s)
La Suisse parait hésitante : d'une part le législateur qui hésite à assumer pleinement le recours à l'électronique dans les procédures, et d'autre ...
12/04/2013 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 5 mars 2012, est venue clarifier certaines implications concrètes de l’utilisation du RPVA par les ...
23/03/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal et a pour objet de mettre en ...
26/01/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un enregistrement sonore réalisé à l'insu d'un participant est déloyal, même dans une procédure devant le conseil de la concurrence. Le fossé entre ...
20/10/2008 - 1 vote(s) Commentaires (1)
Avec le développement de la banque en ligne, de plus en plus de produits/services financiers ou de produits d'assurance sont disponibles sur internet....
21/04/2008 - 1 vote(s) Commentaires (0)
eBay va se fonder sur la carte d'identité électronique en vigueur en Belgique pour permettre à ses utilisateurs de s'authentifier. Pour ...
28/02/2008 - 2 vote(s) Commentaires (1)
Le Sénat est sur le point de ratifier l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les ...
30/03/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant, dans lequel elle se prononce sur la valeur probante des factures d’un opérateur ...
06/03/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le cadre enchanteur du commerce électronique, et l’apparence de liberté qui en découle, ne doit pas faire oublier que la confiance dans les relations ...
15/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’employeur peut-il ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme « personnels » contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa ...
08/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)


Affinez les résultats en limitant la période :
entre   /   et   /   
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors