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Accueil > Actualités > Recherche par thème > Preuve, signature électronique et cryptographie

Preuve, signature électronique et cryptographie
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Confusion et suspicion autour des documents d'origine électronique
Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2000, la Cour d'Appel de Besançon a pris une position qui témoigne à la fois d'une certaine défiance envers ...
26/02/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Chambre adopte le projet de loi relatif aux prestataires de services de certification
La Chambre des représentants a adopté lors de la séance plénière du 15 février le projet de loi fixant certaines règles relatives au cadre ...
22/02/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : la loi relative à l'utilisation des télécoms dans la procédure judiciaire et à l'écrit électronique
La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l'objectif ...
02/02/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La signature électronique fait dorénavant partie du droit belge !
Le Moniteur de ce jour (22 décembre, p. 42698) publie la loi du 20 octobre 2000 introduisant l’utilisation de moyens de télécommunication et ...
22/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La cour d'appel estime qu'une signature manuscrite numérisée est irrecevable
La cour d'appel de besançon a eu connaissance d'une affaire un peu particulière. Un avocat, mandaté pour faire appel contre une décision, rédige ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : Droit de la concurrence et signature numérique
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier sur le site Droit & Nouvelles Technologies : il concerne cette fois le droit ...
11/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Vers une carte d'identité électronique en Belgique
Le conseil des ministres du 22 novembre 2000 a notamment porté sur l'introduction prochaine d'une carte d'identité électronique en Belgique. Le bébé ...
24/11/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Un juge français a tranché : l'email protégé comme une correspondance papier
Nous avons déjà fait état dans notre actualité du 9 octobre 2000 de la procédure pendante devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris....
13/11/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Nouveau dossier en ligne : la directive sur la signature électronique
Un nouveau dossier a été mis en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. Il concerne cette fois la directive européenne relative à la ...
11/10/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les Etats-Unis adoptent une loi sur les signatures électroniques
L’événement méritait une annonce : le 30 juin 2000, le président Bill Clinton a signé une loi octroyant aux signatures électroniques la même valeur ...
15/07/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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