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Preuve, signature électronique et cryptographie

72 actualité(s)
Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, consacré au cadre juridique européen des services financiers en ligne. ...
08/08/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et ...
11/06/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L’utilisation généralisée des technologies de l’information et de la communication permet aux individus et aux organisations de s’...
29/04/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La directive visant notamment à harmoniser les conditions en vue de transmettre et conserver des factures par voie électronique a été adoptée le 20 ...
04/03/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Depuis le 1° Octobre 2001, tout médecin belge qui le souhaite peut obtenir une signature certifiée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins. ...
28/01/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Après avoir été le premier pays de l’Union européenne à transposer la Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 du Parlement européen et du ...
23/01/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de ...
24/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Dans le cadre des relations commerciales sur les réseaux numériques tels qu'Internet, de nombreux documents électroniques peuvent être échangés ...
07/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Depuis le Conseil européen ECOFIN du 6 juillet 1998 et la Conférence de l'OCDE d'Ottawa des 7 et 8 octobre 1998, un consensus politique existe au ...
04/07/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Belgique achève de construire le cadre légal de la signature électronique. La Chambre des représentants a en effet adopté ce 14 juin, ne variatur, ...
19/06/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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