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Preuve, signature électronique et cryptographie
70 actualité(s)
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Nouveau dossier en ligne : la loi du 9 juillet 2001 sur les signatures électroniques et les services de certification
L’utilisation généralisée des technologies de l’information et de la communication permet aux individus et aux organisations de s’...
29/04/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La directive sur la facturation électronique en matière de TVA a été adoptée le 20 décembre 2001
La directive visant notamment à harmoniser les conditions en vue de transmettre et conserver des factures par voie électronique a été adoptée le 20 ...
04/03/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Signature électronique et monde médical belge
Depuis le 1° Octobre 2001, tout médecin belge qui le souhaite peut obtenir une signature certifiée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins. ...
28/01/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Réflexions sur le règlement grand-ducal du 1er juin 2001 sur les signatures, paiements et commerce électroniques
Après avoir été le premier pays de l’Union européenne à transposer la Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 du Parlement européen et du ...
23/01/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les professions libérales sur l’internet : des prestataires comme les autres ?
Le cadre juridique qui entoure l’accès et l’exercice d’une profession libérale est particulièrement touffu. Les titulaires de ...
24/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La signature électronique : enfin une réalité juridique en Belgique
Dans le cadre des relations commerciales sur les réseaux numériques tels qu'Internet, de nombreux documents électroniques peuvent être échangés ...
07/11/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
TVA et commerce électronique : quelles règles appliquer ?
Depuis le Conseil européen ECOFIN du 6 juillet 1998 et la Conférence de l'OCDE d'Ottawa des 7 et 8 octobre 1998, un consensus politique existe au ...
04/07/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La Belgique achève le cadre légal de la signature électronique et des services de certification
La Belgique achève de construire le cadre légal de la signature électronique. La Chambre des représentants a en effet adopté ce 14 juin, ne variatur, ...
19/06/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La difficile mise en oeuvre de la facturation électronique
La facturation électronique serait-elle exclue du champs d’application de la signature électronique ? C'est la question que l'on peut se poser ...
20/04/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'Ordre français des avocats bruxellois se met à la signature numérique
Récemment, l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a conclu un accord avec l’opérateur belge Belgacom que l’on ...
04/04/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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