Preuve, signature électronique et cryptographie

La LEN est enfin adoptée par le Parlement ! Le Conseil constitutionnel sera-t-il saisi ?

Nous y sommes ! Après l’Assemblée nationale le 6 mai, la loi sur la confiance dans l’économie numérique vient d’être votée par le Sénat aujourd’hui. ...

13/05/2004

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Nouveau dossier en ligne : la force probante et la sécurité du recommandé électronique

Nous avons le plaisir d'annoncer un nouveau dossier en ligne, consacré à la sécurité et la force probante du recommandé electronique. Des études ...

01/09/2003

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Sommet mondial sur la société de l'information : quel rôle pour les professions libérales ?

La communauté internationale a décidé d'organiser un Sommet mondial sur la société de ...

18/07/2003

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Nouveau dossier en ligne : le courrier électronique recommandé en droit belge

Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois à la valeur juridique du courrier électronique recommandé ...

12/06/2003

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Nouveau dossier : commentaires relatifs au projet de loi sur l'économie numérique

Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré au projet de loi surn l'économie numérique. Depuis la caducité du projet ...

31/03/2003

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Le protocole SSL a été "cassé" par des chercheurs suisses

Le directeur du Laboratoire de sécurité et de cryptographie (Lasec), une unité de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFA), a confirmé ...

21/02/2003

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Commentaire du projet de Loi sur l'Economie Numérique

Evoqué par le ministre des Finances dès le mois d’octobre 2002 (M. Francis Mer, Ministre des Finances, déclarait notamment : « Le commerce ...

29/01/2003

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Nouveau dossier en ligne : la signature électronique en droit belge après les lois des 8/10/2000 et 9/7/2001

La signature électronique fait maintenant partie intégrante du droit belge. Il s’agissait d’une réforme essentielle afin d’assurer ...

18/11/2002

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Les notaires en marche vers l'acte authentique électronique

Le journal l'Echo, qui cite la chambre des notaires, signale l'existence d'une initiative dont le but est d'équiper tous les notaires belges d'une ...

23/10/2002

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Nouveau dossier : le cadre juridique européen des services financiers en ligne

Nous avons le plaisir d'annoncer la publication d'un nouveau dossier, consacré au cadre juridique européen des services financiers en ligne. ...

08/08/2002

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Preuve, signature électronique et cryptographie

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