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Nous y sommes ! Après l’Assemblée nationale le 6 mai, la loi sur la confiance dans l’économie numérique vient d’être votée par le Sénat aujourd’hui. ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier, consacré cette fois à la valeur juridique du courrier électronique recommandé ...
Nous avons le plaisir d'annoncer la parution d'un nouveau dossier, consacré au projet de loi surn l'économie numérique.
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