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Contrats informatiques
15 actualité(s)
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L'affaire Megaupload mettra-t-elle en péril le modèle du cloud ?
Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du ...
01/02/2012 - 0 vote(s) Commentaires (0)
De Chronopost à Faurecia : les clauses exonératoires de responsabilité sous la loupe
La saga judiciaire opposant l'équipementier automobile à l'éditeur de logiciels s'est enfin achevée le 29 juin 2010. L'arrêt rendu par la Chambre ...
26/10/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Arrêt Faurecia : vers un renforcement des clauses limitatives de responsabilité ?
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer la saga judiciaire FAURECIA contre ...
06/09/2010 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les clés pour réussir une informatisation
L'informatisation d'une activité ou la migration informatique d'un système existant représente un travail de longue haleine qu'il convient ...
03/09/2008 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Luxembourg précise les obligations relatives à la sous-traitance informatique dans le secteur bancaire
Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du ...
26/09/2006 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Luxembourg crée un cadre juridique pour l'outsourcing informatique dans le secteur bancaire
Après l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2003, modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui augmentait le champ du ...
18/07/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Responsabilité des opérateurs de réseau : le point sur la jurisprudence
La mésaventure, très médiatisée, subie en novembre dernier par l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom a mis en évidence l'importance de la ...
17/04/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Les compagnies aériennes appelent les nouvelles technologies à leur secours et généralisent le billet électronique
L’IATA a réunit à Singapour plus de 700 dirigeants de compagnies aériennes. On sait que celles-ci traversent une période difficile (attentats, SRAS, ...
15/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
L'obligation d'information du prestataire informatique à l'égard de son client
Les processus d'informatisation des entreprises deviennent de plus en plus complexes, les solutions disponibles sur le marché se diversifient et le ...
16/03/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Le Service Level Agreement dans les contrats informatiques
Le Service Level Agreement ou SLA est une expression anglaise qui peut être traduite par « Accord de Niveau de Service » ou par « Engagement de ...
12/11/2003 - 1 vote(s) Commentaires (0)
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