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Contrats informatiques

15 actualité(s)
Plutôt que d'acquérir les moyens matériels, logiciels et humains nécessaires à leur informatisation, les entreprises peuvent faire appel à un ...
03/03/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Ce 31 janvier 2003 a été publié l’avis 03-01 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de fourniture d'accès à l'Internet, ...
14/02/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Plusieurs communes et Centres publics d'aide sociale (CPAS) sont paralysées par la faillite de AGD, un fournisseur informatique spécialisé dans les ...
06/09/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Rédiger un contrat de commerce électronique n'est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout "contrat-type" impossible à rédiger. ...
09/02/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)

Les faits

Le 23 juillet dernier, le cours d'un titre coté au marché à terme parisien avait connu une ...

17/10/1998 - 0 vote(s) Commentaires (0)


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