Le Journal officiel de l'Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le ...
L'article L.3323-2 du Code de la santé publique, issu de la fameuse Loi EVIN, vient d'être assoupli pour internet. En effet, la loi BACHELOT (loi n° ...
Après plus de dix ans de bataille contre la Commission européenne concernant ses logiciels Windows, Microsoft a confirmé que la société intégrera ...
La loi belge interdit en principe les offres conjointes, et ne lève l'interdiction que dans certains cas précis soumis à des conditions strictes. ...
Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de Cassation a confirmé l'arrêt d'appel selon lequel la copie privée n'est qu'une exception, et non un droit ...
La Cour de Justice des Communautés européennes vient d'apporter d'utiles précisions relatives à l'article 5 de la directive 2000/31/CE sur le ...
Avec la proximité de la Saint-Nicolas et des fêtes de fin d'année, on voit refleurir les publicités incitant plus ou moins directement les enfants à ...
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des ...
La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive devant se substituer à quatre directives actuellement en ...
La Cour de Cassation confirme, par un arrêt du 8 novembre 2007, que l'accès à l'internet est bien une obligation de résultat à la charge des ...
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